J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR : MCCH0761542A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2007, la liste des disciplines fixée à l'annexe IV de l'arrêté du 16 décembre 1992 est complétée par la discipline « direction d'ensembles instrumentaux ».