J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique


NOR : MCCH0761542A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2007, la liste des disciplines fixée à l'annexe IV de l'arrêté du 16 décembre 1992 est complétée par la discipline « direction d'ensembles instrumentaux ».